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613 298-1974

Texte de loi

FORMATION EN HYGIÈNE ET SALUBRITÉ ALIMENTAIRES POUR LES GESTIONNAIRES D'ÉTABLISSEMENT ET LES MANIPULATEURS D'ALIMENTS

Le règlement qui rend obligatoire la formation en hygiène et salubrité alimentaires est entré en vigueur le 21 novembre 2008, pour toute nouvelle entreprise ouvrant ses portes après cette date. Les entreprises déjà en activité au 21 novembre 2008, ont un an pour se conformer à cette nouvelle exigence réglementaire, soit jusqu'au 21 novembre 2009. Ce nouveau règlement s'applique à tous les établissements où l'on prépare des aliments en vue de la vente ou de leur service (établissements de transformation alimentaire, de vente au détail, de restauration et de services connexes en alimentation) qu'ils soient ou non titulaires d'un permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Le règlement concerne plus particulièrement les personnes qui ont la responsabilité d'assurer l'hygiène et la salubrité alimentaire dans l'entreprise, à savoir les gestionnaires d'établissement alimentaire ainsi qu'une proportion des employés qui manipulent des aliments.

Les obligations du propriétaire de l'établissement au regard de ce règlement sont les suivantes :

  1. Désigner une personne responsable de l'hygiène et de la salubrité alimentaires qui soit formée (attestation de gestionnaire).

  2. Faire un choix parmi les deux options suivantes :

    • Option A : qu'une personne formée soit sur place en tout temps pendant les activités de préparation d'aliments (gestionnaire d'établissement ou manipulateur d'aliments);

    • Option B : que 10 % des membres du personnel affecté à la préparation d'aliments soient formés (gestionnaire d'établissement ou manipulateur d'aliments). Il est à noter que le choix de cette option n'impose pas l'obligation d'assurer la présence sur place et en tout temps de personnel formé pendant les activités de préparation d'aliments.

  3. Disposer, sur les lieux d'exploitation, d'un registre répertoriant les membres du personnel formés et précisant le nombre de personnes affectées à la préparation des aliments.

Formation

Pour recevoir la formation en hygiène et salubrité alimentaires destinée aux gestionnaires d’établissement et aux manipulateurs d’aliments, veuillez communiquer avec un formateur reconnu en consultant la liste fournie à l’adresse électronique suivante :

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Transformation/Qualitedesaliments/Hygienesalubrite/Formateurs/Liste/

Liste des formatrices et formateurs attestés

  1. Formation des gestionnaires d’établissement alimentaire.
    • Compétence visée : Maintenir un système de prévention et de surveillance en vue de garantir l’innocuité des aliments.
    • Durée minimale de la formation : 12 heures.
  2. Formation des manipulateurs d’aliments.
    • Compétence visée : Manipuler les aliments de façon à en préserver les qualités et l’innocuité.
    • Durée minimale de la formation : 6 heures.

Certains établissements du réseau de la santé et des services sociaux qui comptent une clientèle de quatre à neuf personnes, peuvent bénéficier d’une formation qui leur est plus particulièrement destinée.

Il est également possible, grâce à la reconnaissance des acquis, de se présenter à l’examen sans avoir suivi la formation. Pour que les acquis d’une personne soient reconnus, il faut :

  • D’abord, présenter une demande écrite à l’Institut de technologie agroalimentaire (ITA), campus de Saint-Hyacinthe au sujet de cette reconnaissance, accompagnée d’une preuve de formation ou d’une preuve d’expérience de travail;
  • Puis, à la suite de l’analyse effectuée par l’ITA et après en avoir reçu l’autorisation, se présenter à un examen selon l’une des trois formules suivantes :
    • Par l’intermédiaire d’un formateur reconnu;
    • En s’adressant à l’un des bureaux régionaux du Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale;
    • En communiquant avec l’un des bureaux du Service d’inspection des aliments de la Ville de Montréal.

POUR EN SAVOIR PLUS

Institut de technologie agroalimentaire
Campus de Saint-Hyacinthe Direction de la formation continue

3230, rue Sicotte
Case postale 70
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7B3

Téléphone : 450 778-6504 ou 1 888 353-8482
Télécopieur : 450 778-4967

Courriel : formation.continue@mapaq.gouv.qc.ca

Site de l’ITA destiné aux gestionnaires d’établissement et aux manipulateurs d’aliments :
www.ita.qc.ca/Fr/formationcontinue/perfectionnement/alimentaire/

Site Internet destinés aux formateurs :
https://lms2.decclic.qc.ca/Pub/4B955192-9D6A-445E-A0DA-EDC15019BC75/

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale

200, chemin Sainte-Foy, 11e étage Québec (Québec) G1R 4X6

Téléphone : 418 380-2120 ou 1 800 463-5023
Télécopieur : 418 380-2169

Courriel : dga@mapaq.gouv.qc.ca
Site Internet : www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/md/formation/

Site Internet contenant la liste des formateurs en hygiène et salubrité alimentaires : http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Transformation/Qualitedesaliments/Hygienesalubrite/Formateurs/Liste/

Ville de Montréal
Division de l’inspection des aliments

827, boulevard Crémazie Est, bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2T8
Téléphone : 514 280-4300
Télécopieur : 514 280-4318

Site Internet : www.ville.montreal.qc.ca/